L’arbitrage commercial est un mécanisme de résolution des litiges de plus en plus sollicité par les entreprises. Toutefois, il arrive que des contestations surviennent quant à la compétence du tribunal arbitral pour trancher un différend. Dans cet article, nous examinerons les principales causes de contestation et les moyens de les résoudre.

Les fondements de la compétence du tribunal arbitral

La compétence d’un tribunal arbitral repose sur l’accord des parties, généralement matérialisé par une clause compromissoire insérée dans le contrat liant les parties ou par un compromis d’arbitrage conclu après la survenance du litige. Cette clause prévoit notamment la loi applicable, le nombre d’arbitres et leurs modalités de désignation ainsi que le lieu et la langue de l’arbitrage.

Toutefois, il est important de rappeler que certains litiges ne peuvent être soumis à l’arbitrage, notamment ceux qui concernent l’ordre public, tels que les questions relatives au droit de la concurrence ou au droit du travail. De même, certaines législations nationales limitent la possibilité de recourir à l’arbitrage pour régler des litiges impliquant des entités publiques.

Causes et conséquences de la contestation de la compétence

Plusieurs raisons peuvent amener une partie à contester la compétence d’un tribunal arbitral. Parmi les principales causes figurent l’absence ou la nullité de la clause compromissoire, le non-respect des règles d’arbitrage applicables ou encore l’incompétence ratione materiae, c’est-à-dire lorsque le litige n’entre pas dans le champ d’application de la clause compromissoire. La contestation peut également porter sur l’indépendance et l’impartialité des arbitres choisis.

La contestation de la compétence du tribunal arbitral peut entraîner des conséquences importantes pour les parties, notamment en termes de coûts et de délais. En effet, si une partie choisit de soulever une exception d’incompétence devant les tribunaux étatiques, cela peut générer un contentieux parallèle qui viendra retarder voire paralyser la procédure d’arbitrage. De plus, en cas de reconnaissance de l’incompétence du tribunal arbitral, les parties devront engager une nouvelle procédure devant une autre juridiction pour trancher leur différend.

Résolution des contestations liées à la compétence

Pour éviter ou résoudre les contestations relatives à la compétence du tribunal arbitral, plusieurs solutions existent. Dans un premier temps, il est essentiel que les parties rédigent avec soin leur clause compromissoire afin d’éviter toute ambiguïté quant à son champ d’application et aux modalités de mise en œuvre de l’arbitrage. L’intervention d’un conseil juridique spécialisé en la matière est fortement recommandée.

En cas de contestation de la compétence, les parties peuvent s’en remettre à la décision du tribunal arbitral lui-même, qui statuera sur sa propre compétence en vertu du principe de la compétence-compétence. Toutefois, cette solution présente des limites, car la décision du tribunal arbitral pourra être soumise à un contrôle juridictionnel ultérieur. Pour éviter ce risque, certaines institutions d’arbitrage prévoient une procédure spécifique permettant à un organe indépendant de trancher les questions de compétence avant le début de l’arbitrage. Ainsi, il est recommandé aux parties de se référer aux règles d’arbitrage appropriées et d’opter pour une institution reconnue pour son sérieux et son expertise.

En résumé, la contestation de la compétence du tribunal arbitral peut représenter un obstacle significatif au bon déroulement d’une procédure d’arbitrage commercial. Pour minimiser ce risque, les parties doivent accorder une attention particulière à la rédaction de leur clause compromissoire et choisir des règles et une institution d’arbitrage adaptées à leurs besoins.