2 - 2026 - Actus Juridiques

Couvre-feu 2022 : quels sont vos droits et limites légales

février 25, 2026 Didier Boucheix 0

L’année 2022 a marqué une transition importante dans la gestion sanitaire française, avec l’assouplissement progressif puis la levée des mesures de couvre-feu qui avaient rythmé la vie des citoyens pendant près de deux ans. Comprendre […]

Nouveaux taux IS 2026 : Le guide pratique des entrepreneurs

février 21, 2026 Didier Boucheix 0

Les entrepreneurs français doivent se préparer à une nouvelle donne fiscale qui transformera leurs obligations dès le 1er janvier 2026. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés se stabilisera à 25%, marquant la fin […]

Transmission universelle de patrimoine formalités en 2026

février 17, 2026 Didier Boucheix 0

La transmission universelle de patrimoine représente un mécanisme juridique permettant le transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne décédée vers ses héritiers. En 2026, les formalités encadrant cette procédure demeurent rigoureusement codifiées […]

IAD Intranet : quelle protection juridique pour les mandataires

février 13, 2026 Didier Boucheix 0

Les mandataires immobiliers indépendants du réseau IAD exercent leur activité dans un cadre juridique spécifique qui les expose à diverses responsabilités. La nature même de leur statut, à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat classique, […]

Défaut pour un entretien : mode d’emploi pratique pour se défendre

février 9, 2026 Didier Boucheix 0

Face à une accusation de défaut d’entretien, la réaction spontanée mêle souvent incompréhension et inquiétude. Cette situation juridique complexe touche particulièrement les propriétaires immobiliers, les syndics de copropriété et les gestionnaires de biens. Le défaut […]

Webmail académie Bordeaux : vos droits et responsabilités

février 5, 2026 Didier Boucheix 0

Le webmail de l’académie de Bordeaux constitue un outil de communication numérique mis à disposition des personnels éducatifs, des étudiants et des familles. Cette plateforme de messagerie électronique accessible via un navigateur web soulève des […]

Défaut entretien embauche : sanctions et obligations en 2026

février 1, 2026 Didier Boucheix 0

Le respect des obligations lors des entretiens d’embauche constitue un enjeu majeur pour employeurs et candidats en 2026. Les défaillances dans ce processus peuvent entraîner des conséquences juridiques significatives, allant de simples sanctions administratives à […]

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Mois : février 2026