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Santé & protection des consommateurs

Le domaine de la santé et de la protection des consommateurs est le domaine législatif qui a connu le plus fort développement récent au niveau de l’Union Européenne et qui continue à connaître un tel développement. Les applications de ce droit recoupent les autres domaines juridiques, et tendent à devenir innombrables.

En matière de santé on peut bien évidemment penser à la question alimentaire qui couvre un spectre large de la question des allégations nutritionnelles et de santé jusqu’à la législation en matière de pesticide. On peut également penser aux législations relatives aux cosmétiques ou encore aux produits pharmaceutiques. En matières de protection des consommateurs, il faut prendre en compte les questions relatives aux ventes directes à travers le marché intérieur, mais aussi à l’émergence de questions nouvelles telles que la protection des données privées dans le cadre des ventes de biens et de services dans une société connectée.

Dans l’ensemble de ces domaines, Pappas & Associates dispose d’une expérience essentielle au traitement de ces questions complexes et transversales.

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