Marché intérieur, avocat droit européen

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avocat Marché intérieur européen

Le marché intérieur est sans aucun doute la pierre angulaire de l’Union Européenne. Adossé aux quatre grandes libertés reconnues par les traités (Liberté de circulation des travailleurs, des marchandises, des services et des capitaux), il constitue la base d’échanges économiques ouverts entre les différents États-membres (auxquels il faut ajouter les membres de l’AELE) débarrassés des mesures protectionnistes nationales.

A cet égard Pappas & Associates dispose d’une expérience solide en matière de marchés publics transnationaux, de procédures contre des mesures nationales susceptibles de constituer une barrière aux échanges, de Propriété intellectuelle, d’harmonisation des législations…

En ce sens, Pappas & Associates peut intervenir tant au stade contentieux que dans une optique d’évaluation des stratégies juridiques envisageables à l’échelon national ou européen.

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