Les compétences de Pappas & Associates

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Pappas & Associates est spécialisé dans le domaine du droit de l'Union européenne. Bien qu'il s'agisse d'un domaine vaste, touchant à première vue une variété déconcertante de questions techniques, il n'en constitue pas moins un ensemble cohérent, s'il est soumis à l'analyse juridique rigoureuse appropriée.

Pappas & Associates excelle dans de nombreux domaines du droit de l'Union européenne et a déjà traité un certain nombre de dossier dans les domaines spécifiques suivants :

ARBITRAGE ET MEDIATION

  • CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation)
  • ICC (International Chamber of Commerce)

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET CONTENTIEUX

  • Abus de position dominante
  • Antitrust : cartels et accords verticaux
  • Libéralisation et litiges de de-régularisation
  • Fusions et acquisitions
  • Aides d'Etat

FONCTION PUBLIQUE

  • Licenciements
  • Droits de pension
  • Promotions
  • Recrutement (UE, secteur privé)
  • Droits, obligations et conditions de travail des fonctionnaires de l'UE
  • Droit disciplinaire (IDOC et OLAF)

ENERGIE

  • Marchés de l'électricité et du gaz
  • Produits chimiques
  • Libéralisation des marchés de l'énergie
  • Services d'intérêt économique général
  • Nouvelles sources d'énergie et sources d'énergie renouvelable
  • Technologie hydraulique

ENTREPRISE

  • Politique industrielle
  • Accès aux marchés et PMEs
  • ICT et tourisme - qualifications professionnels
  • Obstacles techniques et prévention au commerce
  • Marché intérieur des produits
  • Divertissement et jeux de hasard
  • Jeux sur internet

ENVIRONNEMENT

  • Pollution de l'air
  • Bien-être des animaux
  • Produits chimiques REACH)
  • Programmes environnementaux NATURA)
  • Pollution sonore
  • Déchets
  • Pollution de l'eau

SANTE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

  • Grippe aviaire et autres maladies transmissibles
  • Protection des consommateurs
  • Additifs alimentaires
  • Législation alimentaire - principe de précaution- étiquetagerevendications alimentaires et de nutrition
  • Obésité : régime alimentaire- activité physique et santé
  • Produits pharmaceutiques et cosmétiques
  • Droit de santé des animaux
  • Produits phytopharmaceutiques (autorisations)
  • Tabac et alcool
  • OGMs

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET RADIODIFFUSION

  • Divertissement - protection des mineurs
  • Politique audiovisuelle (Reforme TVSF et Directive « Services de médias audiovisuels » - droits de retransmission télévisuelle, évènements sportifs)
  • Gestion des droits numériques
  • Sécurité et société durable
  • Technologies de l'information et de la communication (Réforme de la réglementation, évolution du haut débit)
  • Technologie de l'information et des réseaux sociaux ( e-accessibilité, einclusion)
  • Spécifications techniques

MARCHE INTERIEUR

  • Services financiers et postaux
  • Organismes d'audit
  • Publicité
  • Gouvernance d'entreprise
  • Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  • Libre prestation des services, libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes
  • Harmonisation des normes
  • Médias
  • Marchés publics (nationaux et communautaires)
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles
  • Services en ligne
  • Jeux sur internet

JUSTICE

  • Droits fondamentaux
  • Citoyenneté de l'UE et libre circulation des citoyens européens
  • Droit de la consommation et de la publicité
  • Droit des contrats
  • Protection des données
  • Egalité des sexes et discrimination
  • Relations avec des pays tiers

POLITIQUE REGIONALE

  • Fonds structurels
  • Gestion des projets
  • Crise financière

SPORTS

  • Antidopage
  • Radiodiffusion
  • Distribution d'articles de sport
  • Libre circulation des athlètes
  • Associations sportives professionnelles
  • Réglementation du sport
  • Athlètes semi-professionnels
  • Moteurs de recherche sécurisés sur Internet

TAXATION

  • Classification dans le code des douanes
  • Droits d'accise

COMMERCE

  • UE et OMC
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Règles relatives à l'origine et accords de libre échange
  • ADPIC

TRANSPORT

  • Aviation
  • Droit maritime
  • Transport routier
  • Sécurité
  • Sociétés de classification
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