Avocat en droit de la concurrence, Belgique

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Le droit de la concurrence, noyau dur du droit communautaire, est probablement la partie la plus émergente du droit de l’Union Européenne. Au sein des quatre grands domaines de ce droit – aides d’État, abus de position dominante, ententes entre entreprises, contrôle des Fusions - Pappas & Associates dispose d’une solide expérience.

Le Cabinet est en effet intervenu à de nombreuses reprises dans le domaine des Aides d’État, que ce soit au soutien de parties dénonçant des aides illégales, ou au contraire pour démontrer l’absence d’illégalité d’une aide. Ainsi, il a pu effectivement contribué à l'evolution de la Jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne ainsi qu'à l'instruction de ces affaires par la Direction Générale de la Concurrence (par exemple C-521/06 P et C-362/09; T-384/08; T-419/11; T-14/12; C 16/2004; CP 103/2003 ETBA Bank; CP 142/2010 CCB). Mais les interventions du Cabinet ne se limitent pas à ce champ d’activité. Pappas & Associates est en effet intervenu dans des procédures d’infractions aux articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (par exemple, TCOMP/ 39416 Ship Classification; COMP/39064-EITISEE/EBU-ERT) , mais également dans le cadre du contrôle des fusions organisé par la Commission Européenne (par exemple, T- 163/03 Scania AB v. Commission; COMP/M.1980-Volvo/Renault VI).

Quel que soit le sous domaine concerné, Pappas & Associates peut intervenir au regard de son expérience en la matière.

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